Accords commerciaux internationaux
LES ACTIVITÉS À L’INTERNATIONAL NÉCESSITENT UN TYPE PARTICULIER D’ASSISTANCE JURIDIQUE
Nous en sommes convaincus. Les entrepreneurs qui prévoient d’entrer sur le marché polonais, ou les entreprises polonaises qui prévoient leur expansion internationale, attendent d’un juriste qu’il les soutienne lors de la tenue de négociations et qu’il veille à protéger le projet en cours de planification, en plus de s’occuper de l’ensemble des formalités. Voilà exactement en quoi consiste notre mission.
L’équipe formée par les membres de notre cabinet travaille en plusieurs langues, ce qui accélère grandement la coopération. Cela permet aussi d’éviter tout malentendu et toute inexactitude linguistique, lesquels pourraient compliquer voire entraver la réalisation dudit contrat.
Nous sommes riches d’une longue expérience quant à la coopération dans le cadre d’affaires internationales. Nos clients, issus de toutes sortes de secteurs, exercent avec succès leur activité notamment en Espagne, en France, en Allemagne, aux États-Unis ou au Mexique. En outre, par notre active participation à l’Association internationale des jeunes avocats (AIJA) qui rassemble environ 4 000 avocats et juristes de plus de 90 pays, nous n’avons cesse d’enrichir notre expérience internationale et de développer notre réseau professionnel.
Dans le cadre de ce service:
Nous accompagnons nos clients lors de la tenue de négociations.
Nous négocions des accords commerciaux internationaux dans les langues suivantes : anglais, allemand, espagnol et français. Dès la phase initiale, nous nous concentrons sur la façon dont notre client entend faire respecter ses droits à l’étranger. Nous veillons à ce qu’il bénéficie d’une protection efficace.
Nous élaborons et émettons des avis sur des contrats.
Nous préparons notamment des accords internationaux pour la vente de marchandises, des accords d’approvisionnement, des accords de distribution, des accords de franchise, des accords de licence sur des logiciels, des contrats de prestation de services, des accords de coopération et bien d’autres encore, selon les besoins de notre client.
Lors de l’élaboration de l’accord, nous prenons en considération le droit international.
Nous nous référons notamment à la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM), la réglementation INCOTERMS, les règlements de l’Union européenne en matière de compétence et de droit applicable, les accords internationaux et les règles générales du droit communautaire et du droit international.
La sécurité est l’une de nos priorités.
Nous apportons notre concours pour garantir une réalisation en toute sécurité de transactions commerciales internationales.
Nous proposons une assistance juridique pour des projets d’investissement à l’étranger.
Nous menons des négociations, émettons des avis et élaborons, entre autres choses, des contrats d’investissement ainsi que l’intégralité de la documentation relative à la création de sociétés de type « joint venture ».
Nous assistons nos clients dans le cas de litiges.
Nous apportons notre aide pour l’obtention d’une représentation fiable devant le tribunal du pays dans lequel le conflit est engagé, sur fond d’un accord commercial international.
Parlons de détails.
Ecrire ou appeler
ul. Moniuszki 26/2, 31-518 Kraków
